Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

La présente politique décrit la manière dont Septimmigration traite les données personnelles des visiteurs de ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, pour les résidents du Québec, à la Loi 25.

1. Responsable du traitement

Septimmigration — 455 Rue King Ouest, 6^e étage (REGUS), Sherbrooke, QC, Canada. info@septimmigration.com — +1 819-919-4544.

2. Données collectées

• Formulaire de contact et assistant « Marie » : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, pays, et le contenu de votre message ou de vos réponses.
• Infolettre : adresse courriel.
• Prise de rendez-vous : lorsqu'elle est assurée via Google Agenda, les informations que vous saisissez sont traitées par Google selon ses propres règles de confidentialité.
• Données techniques : journaux de connexion de l'hébergeur (adresse IP, date/heure, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Simulateur Entrée Express (SCG) : les informations saisies sont traitées uniquement dans votre navigateurpour calculer votre score ; elles ne sont pas transmises à Septimmigration.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos démarches — exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Vous envoyer l'infolettre — consentement (retirable à tout moment via le lien de désabonnement).
• Assurer la sécurité et l'amélioration du site — intérêt légitime.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes de Septimmigration. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, service de prise de rendez-vous), agissant comme sous-traitants. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Septimmigration disposant de bureaux au Canada et en Côte d'Ivoire, et certains prestataires (ex. Google) étant situés hors UE, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

• Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Infolettre : jusqu'au désabonnement.
• Journaux techniques : 6 à 12 mois.

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être stockés dans votre navigateur. Si la prise de rendez-vous via Google Agenda est activée, la page correspondante peut déposer des cookies Google ; vous en êtes informé avant toute interaction.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : info@septimmigration.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France, cnil.fr) ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en haut de page.